Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente sur Internet s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par BICEBAN SASU auprès d’acheteurs, personnes physiques majeures ou personnes morales, désirant acquérir les produits proposés à la vente par BICEBAN SASU sur son site Internet www.chocolatideal.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Les produits proposés à la vente sur le site internet www.chocolatideal.com sont des produits alimentaires.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site internet www.chocolatideal.com.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Article 1 – Application des conditions générales de vente
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site, et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
BICEBAN SASU se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de BICEBAN SASU, prévaloir sur les présentes conditions.
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à BICEBAN SASU quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que BICEBAN SASU ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 2 – Prise de commande et confirmation
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement).
Indisponibilité des produits. La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à BICEBAN SASU l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de BICEBAN SASU. BICEBAN SASU se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.
En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre stock sur Paris. La TVA française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 20% pour les produits à base de chocolat au lait s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine. Le tarif général peut être révisé librement par BICEBAN SASU.
Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter : contact@chocolatideal.com
Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont pris en charge gracieusement par BICEBAN SASU.
Article 4 – Livraisons
Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine (Corse exclue) par Stuart, Chronopost ou Colissimo dans un délai maximum de six jours à compter de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Coursier sur Paris intramuros.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de quinze jours après la date prévue de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par BICEBAN SASU, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de nous adresser un mail à contact@chocolatideal.com dans les 72 heures pour nous faire part d’éventuels dommages. Le Client dispose ensuite d’un délai de huit jours à compter de la livraison pour former par lettre recommandée avec accusé de réception toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photo notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par BICEBAN SASU. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. Néanmoins, BICEBAN SASU remboursera ou remplacera dans les 14 jours et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou cachés, ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivant du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes conditions générales de vente.
Article 5 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Aussi, l’Acheteur ne saurait s’en prévaloir.
Pour les autres produits, conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation auprès de BICEBAN SASU, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification à BICEBAN SASU de la décision de rétractation du Client. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Article 6 – Transfert de propriété – transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
BICEBAN SASU assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
Article 7 – Réclamations – Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
Toute réclamation devra être faite à bref délai de la réception de la commande, au service clients de BICEBAN SASU :
- Soit par courrier : BICEBAN SASU – 6 bd de l’Hôpital Stell – 92500 – Rueil-Malmaison France
- Soit par email : contact@chocolatideal.com
- Soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 18h au 06 11 21 00 16
- Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par BICEBAN SASU, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de BICEBAN SASU…) sera proposé au client.
Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l’amiable, soit devant le Tribunal du lieu de domicile du défendeur, soit au choix du demandeur devant la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.
Article 8 – Preuve
BICEBAN SASU, via son hébergeur, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.
En conséquence, les registres informatisés constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Confidentialité
Les données personnelles (nom, coordonnées postales, adresse mail et téléphone) saisies en ligne sont demandées pour la bonne prise de votre commande, puis stockées dans un fichier sécurisé. Elles ne seront ensuite utilisées que par notre service client à des fins de gestion et d’analyses statistiques ou pour l’envoi d’informations concernant BICEBAN SASU, mais ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en nous écrivant à l’adresse : contact@chocolatideal.com
Article 9 – Responsabilité de BICEBAN SASU – Garantie
Les produits vendus sur le site internet www.chocolatideal.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les Produits fournis par BICEBAN SASU bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande
De la garantie des vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur consommation.
Nos assortiments et objets sont :
De fabrication artisanale française,
Nous préconisons de conserver nos chocolats à l’abri des odeurs, du soleil direct, de l’humidité. Conservation idéale : dans un lieu sec entre 16°C et 20°C.
Pour toute précision quant au produit ou allergènes, il faut nous consulter en adressant votre message au service clients : contact@chocolatideal.com qui vous répondra.
S’agissant de denrées périssables et afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer BICEBAN SASU, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 72 heures à compter de la livraison. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. Néanmoins, BICEBAN SASU remboursera ou remplacera dans les 14 jours et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou cachés ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivant du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes conditions générales de vente.